PLU : enquête publique

Après quelques soubresauts,  le PLU de la commune a pu passer au stade de l’enquête publique. Pour ce faire il a fallu travailler avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) afin d’analyser ses remarques et  lui  proposer une méthodologie pour leur prise en compte. 

Pour bien comprendre la démarche il faut savoir qu’avant d’être soumis à l’avis du public, le PLU a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA). Il s’agit des services de l’Etat et d’associations reconnues d’utilité publique.
Les PPA ont fait leurs remarques. Parfois il s’agissait de demandes de précisions, parfois de demandes de modifications.  La plupart de ces remarques ne posaient aucun problème et étaient associées à un avis favorable sur le contenu global du PLU.
M
ais ce n’était pas le cas pour  la DDT puisque la consultation  s’était soldée par un avis défavorable de l’Etat

L’enquête publique qui était prévue en juin a donc été annulée et des rencontres de travail ont été organisées pour comprendre les problèmes soulevés et tenter de leur apporter des réponses.  Nous avons constaté qu’il y avait sur beaucoup de sujets de l’incompréhension et qu’une simple explication permettait de balayer les doutes. Par contre deux sujets paraissaient réellement bloquants. 

1/ L’interprétation de la cohérence nécessaire entre le PLU communal et le Schéma de Cohérence Territoriale (le SCOT) était différente entre la DDT et nous. Nous avons pu trouver un terrain d’accord mais ce problème est actuellement rencontré par d’autres communes  et va donner lieu à un travail spécifique sur le SCOT.

2/ L’autre blocage venait du non respect par le PLU du schéma départemental des gens du voyage. En effet, rien n’était précisé pour remplir une obligation faite à la commune par ce document : aménager une aire d’accueil de 20 places.  Pour faire sauter  ce verrou il a été nécessaire d’une part d’écrire une lettre d’intention, d’autre part de prévoir dans le PLU un emplacement dédié. 

Suite aux réunions de travail, l’Etat a émis un nouvel avis qui cette fois est favorable, ce qui nous a permis de relancer le processus. 

L’enquête publique s’adresse à tous. Vous pouvez prendre connaissance de tous les documents sur le site de la commune, vous pouvez aussi consulter le dossier en mairie ou au siège de la CCPF. Vous pouvez soit présenter vos commentaires au commissaire enquêteur, soit les inscrire dans les registres prévus à cet effet. Si des points ne vous paraissent pas clairs n’hésitez pas à poser des questions.
Si vous avez quelque chose à dire sur le PLU c’est le moment !

Ce contenu a été publié dans Aménagement, Urbanisme. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *